FRANCO France Métropole HT 350 € (valeur nette)
En dessous, participation aux frais de port de HT 35  €. (Corse et Iles : Franco port métropole tous autres frais à la charge du destinataire).

RÈGLEMENT
Toutes nos marchandises sont payables au comptant a la livraison.
Dès réception de marchandises (envois en contre-remboursement).
Ouverture de compte : à partir de la 2ème commande et après acceptation du dossier par notre commission de crédit. Il ne sera pas accepté de conditions supérieures à 60 jours.
H.PEREZ se réserve le droit d'exiger un règlement par chèque certifié ou par traite avalisée par une banque pour toute commande supérieure à TTC 1.500 €.

STOCKS PERMANENTS
• Commande à l’enlèvement : 2 jours.
• Fabrication spéciale : selon devis.
H.PEREZ se réserve le droit d’effectuer des expéditions partielles à sa convenance.

ESCOMPTE ET REMISE
• Pour les marchandises à l’enlèvement à Argenteuil : 5  % de remise
(Prévoir le délai de 4/5 jours).
• Pour chèque joint à la commande : 2  % d’escompte (Prévoir au minimum 7 jours avant).
• Autre escompte Selon la loi n° 92-1442 indiquée sur chacune de nos factures.

EXPORT
Tarifs entendus départ de nos entrepôts tous autres frais à la charge du destinataire.

Clause de fabricant
Toutes les caractéristiques (dimensions, formes, couleurs, etc.) indiquées sur nos documentations sont susceptibles de varier. H.PEREZ se réserve le droit d’apporter toutes les modifications et améliorations dans ses productions et leurs emballages sans avis préalable. De même, textes, illustrations et libellés figurant sur nos documents sont donnés à titre indicatif et n’engage en rien la Sté H.PEREZ.
Autres conditions: se référer à nos conditions générales de Vente.

1/ Garantie de qualité: La responsabilité de H.Perez/DécoBonheur est strictement limitée à l’échange ou au remplacement gratuit des pièces reconnues défectueuses ou impropres.
2/ Invendus ou inutilisés : H.Perez/DécoBonheur reprend les marchandises qu’elle a fourni (sauf articles fabriqués spécialement, personnalisés et hors catalogue) aux conditions suivantes :
Demandez auparavant nos instructions de retour.

...En cas de retour - invendus
Seules les marchandises retournées dans leur emballage d’origine (carton complet) seront reprises, échangées ou remboursées selon les modalités ci-contre.
Les articles vendus “au détail” ne sont ni repris ni échangés.
1/ Cas général

PRIX : Nos prix sont établis en EUROS Hors Taxes (T.V.A. 19,6 % en sus).
Nos prix sont susceptibles de varier sans préavis en fonction des conditions économiques et réglementaires (Change, Cours des matières premières, etc...).
Les prix facturés sont ceux en vigueur le jour de l'expédition.

LIVRAISONS : Nos expéditions sont agréées en nos entrepôts. C’est-à-dire dès la prise en charge par le client ou le transporteur même s'il est désigné par nous. Nous nous réservons la faculté d'effectuer des livraisons partielles, en cas de nécessité, et sans que cela puisse entraîner une quelconque pénalisation.

TRANSPORT : Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Néanmoins le transporteur est tenu de livrer le nombre de colis porté sur le bordereau de livraison ainsi que des colis en parfait état (c. à d. fermé et non-vidé). Il appartient au destinataire d'effectuer toutes vérifications, de formuler toutes réserves à l'arrivée de nos fournitures.

PROPRIÉTÉ : Conformément à la loi n° 80335 de 12/05/80, nous nous réservons la propriété de la marchandise vendue jusqu'au paiement intégral du prix.

DÉLAIS : Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Aucune annulation de commande ou demande de dommage et intérêts fondés sur un retard de livraison ne sera recevable.

JURIDICTION : Tout litige ou contestation ressort de la compétence des Tribunaux de Pontoise à l'exclusion de tous autres, même en cas de pluralité de défenseurs ou d'appel en garantie et ce, par dérogation expresse aux dispositions contraires des articles 59, 181 et 420 du Code de Procédure civile.

SANCTIONS : En cas de non-paiement même partiel ou de non-acceptation d'un effet dans le délai imparti, la totalité du solde dû, devient immédiatement exigible sans aucune formalité préalable. L'acheteur devra verser un intérêt de retard (Taux de base Bancaire plus 2 %), ainsi que le montant de tous les frais encourus et régler d'avance ses commandes futures.